Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE (SARL coopérative (société coopérative, économie sociale et solidaire)), responsable de traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site :
Cette politique est établie conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679),
- à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LA FABRIQUE A NEUF - VAL D'YERRES VAL DE SEINE
SARL coopérative (société coopérative, économie sociale et solidaire)
50 RUE PIERRE
91230 MONTGERON
France
SIREN 834 686 073 — RCS Evry 834 686 073
Représentée par son gérant : Cyril Xavier HENRY
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
Compte utilisateur
- nom,
- prénom (si renseigné),
- adresse email,
- mot de passe chiffré et haché de manière irréversible,
- date de création du compte.
Commandes
- adresse de facturation,
- adresse de livraison,
- articles commandés,
- montants,
- mode de livraison,
- historique des commandes,
- informations nécessaires au suivi logistique.
Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par la Société.
Les paiements sont traités directement par Stripe.
Reversement produit-partage
Lorsque l'utilisateur choisit une association partenaire, seules les données suivantes sont conservées par la Société : montant reversé et association bénéficiaire choisie. Aucune donnée personnelle du Client n'est transmise à l'association partenaire : le reversement est effectué par la Société dans le cadre d'un engagement de produit-partage (il ne s'agit pas d'un don du Client ouvrant droit à un reçu fiscal).
Données techniques
- adresse IP,
- navigateur utilisé,
- système d'exploitation,
- journaux techniques (logs),
- pages consultées,
- horodatage des connexions.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité, maintenance et prévention de la fraude.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte |
| Gestion des commandes | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans |
| Suivi du reversement produit-partage (montant, asso bénéficiaire) | Intérêt légitime | 10 ans (obligations comptables) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime | 30 jours |
| Journaux techniques (logs) | Intérêt légitime | 30 jours |
| Newsletter / prospection commerciale (uniquement si inscription) | Consentement (art. 6-1-a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement ; purge après 3 ans d'inactivité |
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Paiement
Stripe — Traitement sécurisé des paiements par carte (PCI-DSS).
Politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy
Hébergement
Contabo GmbH — Hébergement des serveurs et bases de données.
Nom de domaine et emails
Gandi SAS — Gestion du domaine et services email.
Protection anti-bot
Cloudflare — Protection anti-bot et sécurisation du trafic.
Newsletter
La newsletter est gérée via une solution auto-hébergée (Listmonk) sur nos propres serveurs : aucun prestataire d'emailing tiers, aucun transfert de votre adresse à une plateforme marketing externe. L'inscription est soumise à une confirmation par email (double opt-in) et chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic.
Transporteurs
Selon le mode de livraison choisi :
- Mondial Relay,
- Colissimo,
- Chronopost,
- ou autres prestataires logistiques.
Uniquement les données nécessaires à la livraison sont transmises :
- nom,
- prénom,
- adresse,
- téléphone/email si nécessaire au suivi.
Associations partenaires
Les associations partenaires bénéficiaires ne reçoivent aucune donnée personnelle des clients : elles perçoivent uniquement le reversement financier effectué par la Société.
5. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
- authentification,
- maintien de session,
- panier,
- sécurité.
Aucun cookie publicitaire, marketing ou de suivi comportemental n'est déposé.
Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire (aucun traceur marketing). Le consentement à la newsletter est, lui, recueilli séparément et explicitement lors de l'inscription (case à cocher décochée par défaut, puis confirmation par email), et peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription.
6. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité des données personnelles.
Mesures mises en place :
- chiffrement HTTPS/TLS,
- mots de passe hachés,
- accès administrateur restreint,
- journalisation des accès,
- sauvegardes régulières,
- authentification sécurisée des serveurs,
- protection anti-bot et anti-fraude.
Les coordonnées bancaires complètes ne transitent jamais par les serveurs de la Société.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès,
- droit de rectification,
- droit à l'effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d'opposition,
- droit à la portabilité,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
8. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
Les comptes utilisateurs inactifs peuvent être supprimés après une période prolongée d'inactivité, sous réserve des obligations de conservation comptable ou légale.
9. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin :
- de respecter les évolutions légales,
- d'adapter les traitements réalisés,
- ou d'améliorer la transparence envers les utilisateurs.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif pourront être informés par email.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement des données personnelles :